Conditions Générales d'Utilisation du Service Crapahute

En vigueur au 01/02/2023

Préambule

CRAPAHUTE EST UN SERVICE EN LIGNE DE PLANIFICATION DE RANDONNEES PEDESTRES, ÉDITÉ PAR LA SOCIÉTÉ NEOLIANT SARL IMMATRICULÉE AU RCS DE COMPIEGNE SOUS LE NUMÉRO 852 707 611. L’UTILISATION DE CRAPAHUTE AINSI QUE L’ACHAT DE SERVICES OU DE PRODUIT DE LA MARQUE, IMPLIQUE L'ADHÉSION TOTALE AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES : L’UTILISATEUR DÉCLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET AVOIR ACCEPTÉ EXPRESSÉMENT ET DE MANIÈRE INCONDITIONNELLE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION EN VIGUEUR AU JOUR DE SON INSCRIPTION À CRAPAHUTE.

ARTICLE 1 - Définitions

Chacune des expressions ci-dessous aura dans les présentes conditions générales la signification suivante :

• « CGU » désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation ;

• « solution(s) » désigne les infrastructures développées comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées et accessibles sur le site Internet, les applications mobiles et les applications tablettes dénommées Crapahute ;

• « Neoliant » désigne la société Neoliant SARL éditrice des solutions ;

• « contenu(s) » désigne les écrits, images ou messages de toute nature échangés sur les solutions ;

• « serveur » désigne l'ensemble des matériels destinés à la mise en œuvre des fonctions nécessaires à la publication, la maintenance et la mise en ligne des solutions ;

• « utilisateur(s) » et/ou « vous » signifie la personne inscrite à la solution ;/p>

• « client(s) » désigne un utilisateur ayant réalisé un achat sur la solution ;

• « forfait » désigne l’inscription payante à des fonctionnalités et contenus avancés, pour une durée déterminée avec renouvellement tacite ;

• « données à caractère personnel » et/ou « données personnelles », « traitement » ont la même signification que dans la loi Française dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée conformément au règlement général sur la protection des données.

ARTICLE 2 - Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur peut accéder et utiliser les solutions, disposer d’un forfait pour accéder à des fonctionnalités et des contenus avancés. Aucune dérogation aux présentes CGU ne pourra être admise sans accord express et préalable de Neoliant. Les CGU constituent l’intégralité des engagements existants entre Neoliant et l’utilisateur et annulent tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l'objet des présentes. Elles complètent les Conditions Générales de Vente du service crapahute.com disponibles à l'adresse https://crapahute.com/cgv.

ARTICLE 3 - Conditions d'Inscription

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à prendre connaissance des présentes CGU. Il s’engage également à fournir des informations exactes et conformes à la réalité aux fins de mise en œuvre des fonctionnalités proposées. L’utilisateur s’engage en particulier à ne pas créer de fausse identité de nature à induire, ainsi que les tiers, en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique.

En cas de fourniture d’informations inexactes, ou de nature à induire en erreur, et d’usurpation d’identité d’un utilisateur, Neoliant pourra avec un préavis de 1 mois, sans indemnité, suspendre ou résilier le compte membre de l’utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des fonctionnalités. Neoliant ne saurait être tenue pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations fournies par l’utilisateur. En cas de modification, l’utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour les données qu’il a communiqué lors de son inscription en ligne.

Ne disposant pas des moyens techniques permettant de s’assurer de l’identité des personnes qui s’inscrivent en tant que membre, Neoliant n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un utilisateur. Si l’utilisateur estime qu’une personne essaie d’usurper son identité ou son compte, il devra en informer immédiatement Neoliant à l’adresse électronique suivante support@crapahute.com. S’il s’avère qu’un utilisateur diffuse ou utilise ses identifiants ou avatars de façon contraire à leur destination, Neoliant se réserve le droit de résilier le compte de l’utilisateur sans préavis.

Les mineurs sont admis à s’inscrire sur les solutions, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou, le cas échéant, de la personne titulaire de l’autorité parentale, l’autorisation de le faire. Neoliant se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte membre, dans le cas où ladite justification ne lui serait pas remise dans le délai imparti. Neoliant supprimera immédiatement tout compte membre en cas de réception d’une demande parentale de fermeture dudit compte et des contenus y afférant.

ARTICLE 4 - Identifiants de Connexion

Lors de son inscription, l’utilisateur doit renseigner son nom, son prénom, son email et choisir un mot de passe. S'il désire s'inscrire et s'authentifier via son compte Google, les mêmes informations et sa photo de profil sont collectées. L’utilisateur est responsable de la bonne saisie de ses informations de connexion, si ce dernier renseigne de mauvaises informations, Neoliant ne pourra pas en être tenu pour responsable.

Ces identifiants sont destinés à réserver l'accès des solutions à l’utilisateur, à protéger l'intégrité et la confidentialité des données échangées, ils sont personnels et confidentiels. L’utilisateur est entièrement responsable du maintien de la confidentialité de son compte membre, il s’engage à tout mettre en œuvre pour ne pas divulguer ses identifiants de connexion, sous quelque forme que ce soit, notamment à ne pas les inscrire sur tout support, papier ou électronique, qui pourrait être aisément consulté par un tiers. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci.

L’utilisateur devra immédiatement avertir Neoliant en cas d’usurpation ou d’utilisation non autorisée de son compte à l’adresse électronique suivante support@crapahute.com.

ARTICLE 5 - Utilisation des Solutions

Règles de Bonne Conduite

L’utilisateur s’interdit :

• d’utiliser les solutions dans des conditions susceptibles de les endommager, surcharger ou de les altérer ;

• d’extraire ou collecter des informations relatives à d’autres utilisateurs ;

• d’usurper des identités ;

• de télécharger sur les solutions des virus ou autres codes malveillants ;

A DÉFAUT, NEOLIANT SE RÉSERVE LE DROIT D’EXERCER TOUTE ACTION APPROPRIÉE, Y COMPRIS JUDICIAIRE, ET NOTAMMENT DE SUPPRIMER LE COMPTE DE L’UTILISATEUR.

ARTICLE 6 - Forfait Accès Complet à Crapahute

TOUT UTILISATEUR NON ENREGISTRE PEUT ACCEDER LIBREMENT A UNE VERSION LIMITEE ("version gratuite") DE LA SOLUTION. L’UTILISATEUR DOIT DISPOSER D’UN FORFAIT POUR ACCÉDER AUX FONCTIONNALITÉS ET AUX CONTENUS AVANCÉS.

6.1 : Contenu des fonctionnalités et des contenus avancés

Le service Crapahute payant proposé par Neoliant propose les mêmes fonctionnalités que la version gratuite accessible à l'adresse https://crapahute.com/demo auxquelles s'ajoutent les fonctionnalités suivantes :

• Aucune restriction de durée de parcours (8h maximum en version gratuite);

• Possibilité de télécharger les traces GPX générées (impossible en version gratuite);

• Possibilité d'enregistrer ses projet dans son compte Google Drive (impossible en version gratuite)

• Possibilité d'accéder aux projets enregistrés sur le compte Google Drive de l'utilisateur (impossible en version gratuire)

• Accès au fond IGN Top25;

6.2 : Commande

Le processus de commande est composé de 3 étapes :

• La sélection du forfait (mensuel ou annuel);

• Le renseignement des informations bancaires pour procéder au règlement électronique de la commande ;

• La validation de la commande après vérification en cliquant sur le bouton de validation de la commande.

Les prix sont indiqués dans la devise du pays de résidence de l’utilisateur quand il est possible de détecter le pays avec les paramètres du navigateur, sinon ils sont indiqués en euros et ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de l’enregistrement de la commande. Neoliant se réserve le droit de modifier les modalités de paiement et de facturation sans que ces modifications ne s’appliquent aux conditions en vigueur le jour de sa souscription à un forfait.

Le paiement s’effectue par carte bancaire directement à la commande, Neoliant accuse réception de la commande, sans délai et par voie électronique. Les commandes présentant un défaut de paiement ne seront pas traitées. L’intégralité de la commande est réalisée sur une page sécurisée par le protocole HTTPS.

Conformément à l’article 1127-2 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le client peut visualiser le détail de sa commande et son prix total, et le corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Le contrat sera conclu, en application des dispositions du Code civil, dès le clic de validation, par lequel le client confirme sa commande après avoir été mis en mesure de la corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le Français. Les contrats et écrits électroniques sont conservés dans les conditions fixées à l’article 1366 du Code civil.

6.3 : Droit et délai de rétractation

Par exception aux termes de L221-18 du code de la consommation, le délai de 14 jours francs pour exercer le droit de rétractation n'est pas applicable. En effet, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation conformément à l'article L221-28 alinéa 13.

6.4 : Renouvellement et résiliation

Le forfait souscrit sera renouvelé à sa date d’échéance, sur les mêmes conditions de durée et de prix que le forfait initialement souscrit, sauf si une demande de résiliation est notifiée par le client avant la date d’échéance du forfait en cours. Dans le cas particulier de promotion sur le prix de la première échéance d’un forfait, le forfait souscrit sera renouvelé à sa date d’échange au prix correspondant au tarif non remisé du forfait souscrit. Conformément à l'article du L 215-1 du Code de la Consommation français, Neoliant informe le client par courrier électronique lors de sa commande qu’il peut résilier gratuitement son forfait. Neoliant affiche la date d’échéance du forfait souscrit et un lien de résiliation sur le compte personnel du client à l’adresse https://crapahute.com/account. Le Client peut résilier le renouvellement de son forfait à tout moment, depuis son compte personnel à l’adresse https://crapahute.com/account. Le client doit effectuer sa demande de résiliation avant la date d’échéance de son forfait, auquel cas, le forfait sera reconduit. Neoliant rappelle que la résiliation n’emporte pas le remboursement de la période restant à couvrir par le forfait souscrit.

6.5 : Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement lors du renouvellement d'un forfait, Neoliant tentera les jours suivants, et jusqu’à obtenir le paiement dû, de recouvrir le défaut de paiement, et cela pendant toute la durée du contrat. Passé ce délai, le forfait sera suspendu jusqu’à la mise à jour des coordonnées bancaires du Client.

ARTICLE 7 - Vie Privée

Neoliant s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur, conformément à sa Politique de Confidentialité. L’utilisateur reconnaît avoir manifesté son accord express pour le recueil et le traitement de ses données personnelles à travers la création d’un compte.

Les utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD mentionnées ci-dessus, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des données à caractère personnel auxquelles ils pourraient avoir accès, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L’utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut directement adresser sa demande à Neoliant à l’adresse électronique suivante support@crapahute.com. Neoliant rappelle aux utilisateurs qu’ils peuvent également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ces données.

Neoliant s’engage à mettre en œuvre toutes mesures adéquates en matière de sécurité et de confidentialité pour protéger les données personnelles contre une destruction fortuite ou illicite, une perte fortuite, une altération, une divulgation ou un accès non autorisé et contre toute autre forme illicite de traitement. Il assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre. En cas de violation des données à caractère personnel, Neoliant en informe sans délai l’utilisateur.

L’utilisateur est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des données à caractère personnel communiquées à Neoliant. Il garantit avoir procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent, et avoir informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données. A ce titre, il garantit Neoliant contre :

• tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les données personnelles seraient traitées ;

• à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie.

Les présentes conditions générales intègrent la politique de confidentialité disponible à l’adresse https://crapahute.com/confidentiality.

ARTICLE 8 - Responsabilité

L’utilisateur garantit Neoliant contre toute action qui serait engagée à son encontre ou toute plainte qui serait déposée contre lui du fait de l’utilisation des solutions dans des conditions non conformes aux présentes Conditions générales. Par ailleurs, l’utilisateur sera seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification (email et mot de passe) par des tiers, des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte membre et garantit Neoliant contre toute demande à ce titre. Cette garantie couvre toute somme que Neoliant serait tenu de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice reconnus ou prononcés.

Neoliant s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir ses solutions accessibles de manière permanente mais ne saurait être tenu pour responsable d’un non fonctionnement ou d’une impossibilité d’accès aux solutions dû à des circonstances extérieures, notamment le réseau ou le mode de connexion au réseau. Neoliant peut décider d’interrompre l’accès à ses solutions pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. Neoliant prendra toute mesure adéquate afin que l’utilisateur puisse être informé au mieux de l’interruption. Il ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces interruptions pour l’utilisateur ou tout tiers.

ARTICLE 9 - Loi Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français.

Si une disposition des Conditions générales devait être tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, les Parties s'efforceront de résoudre leurs différends à l'amiable, auquel cas les parties s’engagent dans la médiation avant d’entamer des poursuites.

ARTICLE 10 - Dispositions Générales

10.1 : Responsabilité

Les présentes ne pourront faire l’objet d’aucune modification, cession, apport ou transfert, sous quelque forme que ce soit.

10.2 : Indépendance des clauses

Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni être susceptible de créer un droit quelconque. Dans l'hypothèse où une clause des présentes serait annulée, sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations, ni affecter la validité des présentes dans son ensemble. Les Parties s'efforceront alors de modifier la clause affectée de nullité afin qu'elle réponde à la règle tout en respectant l'équilibre et les objectifs des présentes.

10.3 : Force majeure

Les obligations stipulées aux présentes conditions générales seront suspendues en cas d’événement de force majeure. Neoliant ne pourra pas être tenu responsable de tout retard ou inexécution des prestations. Si l’événement de force majeure a une durée supérieure à quarante jours, chacune des parties pourra résilier le forfait en cours avec effet immédiat, sans indemnité.

10.4 : Modification des présentes

Neoliant se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales. Dans ce cas, l’utilisateur sera informé de ces modifications en même temps que la mise en ligne des nouvelles Conditions générales.

10.5 : Assistance technique

Neoliant met à disposition de l’utilisateur une assistance technique, toute demande d’assistance se fera directement auprès de Neoliant, à l’adresse suivante support@crapahute.com.

10.6 : Hébergement

L’hébergement des solutions est assuré par la société Google Cloud, 8 rue de Londres, 75009 Paris, France, agissant pour le compte de Neoliant.

ARTICLE 11 - Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://crapahute.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour le bon fonctionnement et l'amélioration du site https://crapahute.com. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site crapahute.com. Ils ne peuvent être supprimés.

ARTICLE 11 - Liens hypertextes

Des liens hypertextes sont présents sur le site, en particulier ceux que le Client peut cliquer lorsqu'il désire obtenir le site Web d'un hébergement en particulier. Crapahute ouvre alors ces liens dans un onglet distinct du navigateur. Le Client est informé que les sites ouverts par cette action ne sont pas sous la responsabilité de Neoliant. Neoliant n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable de leur contenu. Ces liens peuvent être mis à jour sur le site openstreetmap.org.

ARTICLE 13 - Avertissement Médical

IL APPARTIENT À L'UTILISATEUR DE PRENDRE LES PRÉCAUTIONS NÉCESSAIRES POUR S’ASSURER QU’IL EST EN BONNE SANTÉ, QU’IL EST PHYSIQUEMENT CAPABLE DE PRATIQUER LES PARCOURS QU'IL GENERE SUR LES SOLUTIONS.

EN AUCUN CAS, NEOLIANT NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS RÉSULTANT DE L'USAGE DE SES SOLUTIONS, OU LORSQUE L’UTILISATEUR A PROVOQUÉ LES DOMMAGES QU’IL PRÉTEND DU FAIT DE LA MAUVAISE EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.