Politique de Confidentialité - RGPD

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site crapahute.com :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive);

• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données;

• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées;

• Sur les destinataires de ces données personnelles;

• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée;

• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités;

• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées;

• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder;

• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées;

• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;

• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;

• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique;

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : Nom, Prénom, Adresse Email et Photo de Profil Google.

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes : Authentification, Gestion de contrat, Gestion de l’espace client, Envoi de Newsletter.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Aucune donnée personelle n'est collectée lors d'une simple visite sur notre site. Des données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes :

• Lorsque l’utilisateur s’enregistre « par email », sont collectés : Nom, Prénom et Email afin de permettre une authentification ultérieure et l’accès aux fonctionnalités de gestion de son plan de paiement et à l’application proprement dite;

• Lorsque l’utilisateur s’enregistre via son compte Google, sa photo de profil Google est également collectée afin d’être présentée dans sa page personnelle (crapahute.com/account).

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 1 an à la suite de l’arrêt du contrat de service.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site crapahute.com ainsi que ses données sont hébergés par Google Cloud, SARL unipersonnelle au capital de 1 000 000 euros dont le siège social est situé 8 rue de Londres, 75009 Paris, France, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 881 621 583, et joignable au +33 1 86 21 99 91.

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers

Les données collectées sur le site crapahute ne sont pas transmises à des tiers. Les seules entités pouvant avoir connaissance des données personnelles collectées sont Neoliant et Google Cloud. Aucun transfertde ces données hors Union Européene n'est prévu.

Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”

Notre site web crapahute.com utilise des cookies.

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

Notre site Web utilise uniquement des cookies techniques, nécessaires au fonctionnement du site web : ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Ils vous permettent de naviguer d’une page à une autre. Leur dépôt est fonctionnel et indispensable à l’optimisation totale du site. Vous ne pouvez pas vous y opposer. Leur durée de vie est limitée à 6 mois.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par Neoliant, SARL au capital de 1000 euros, immatriculée au R.C.S. de Compiègne sous le numéro 852 707 611.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

• Par courrier à l’adresse : Neoliant – Données personnelles – 41 rue Esmery – 60320 Béthisy-Saint-Pierre – France;

• Par mail : privacy@crapahute.com.

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise est Xavier Allaume, joignable via privacy@crapahute.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD);

• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD);

• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD);

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé;

• Droit de déterminer le sort des données après la mort;

• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Neoliant – Crapahute, 41 rue Esmery, 60320 Béthisy-Saint-Pierre ou par mail à privacy@crapahute.com.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site crapahute.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le [date de mise en ligne], a été mise à jour le 18 décembre 2022.